STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ « AMICALE DE LA PÉTANQUE » DE MORRENS
Art. 1 La Société, fondée en 2004, porte le nom de : Amicale de la Pétanque. Son siège social est au domicile du Président en charge
Art. 2 La Société poursuit un but essentiellement sportif. Elle s’interdit toute activité confessionnelle, politique ou lucrative. Ses membres ne sont pas astreints à une participation régulière et suivie aux séances d’entraînement et aux concours.
Art. 3 Les organes de la Société sont :
a) l’Assemblée générale
b) le Comité, formé de trois membres au minimum, rééligibles
c) la Commission de contrôle formée de deux membres et d’un suppléant
Art. 4 Les membres du comité et de la Commission de contrôle sont élus lors de l’Assemblée générale annuelle qui doit être convoquée au plus tard fin mars. Aucune décision engageant la Société ne peut être prise sans l’approbation de la majorité des membres présents en assemblée régulièrement convoquée.
Art. 5 Le Comité s’organise selon son bon vouloir en nommant un(e) Président(e), un(e) caissier(ère) et un(e) secrétaire.
Art. 6 La Société est de durée illimitée. En cas de dissolution de la Société, l’Assemblée générale décidera de l’utilisation de l’actif existant.
Art. 7 La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des membres qui pourraient être victime d’un accident, avant, pendant et après les séances d’entraînement et les concours. Les membres doivent être assurés, à titre privé ou professionnel, contre les accidents. Pour les membres mineurs, une attestation valant décharge sera signée par les parents ou le tuteur.
Art. 8 Toute personne ayant pris connaissance des Statuts et les ayant acceptés peut être admise au sein de la Société. Les mineurs sont acceptés pour autant qu’ils remplissent les conditions précisées à l’art. 7.
Art.9 La finance d’entrée et la cotisation annuelle sont fixées par l’Assemblée générale.
Art. 10 Toute démission sera annoncée par écrit à l’un des membres du Comité.
Art. 11 Tout membre ne respectant pas les statuts, peut être exclu de la Société après décision de la majorité des membres présents à l’Assemblée générale régulièrement convoquée, sans indication de motif.
Lus et approuvés en Assemblée constitutive, le 1° novembre 2004 à Morrens
Le Président : Jean-François Bovay